Définition :
O.G.E.C : Organisme de Gestion
de l’Enseignement Catholique.
- L’Enseignement Catholique a choisi de donner une existence juridique et une personnalité morale à chaque établissement scolaire.
L’OGEC Notre
Dame de La Chapelle Montligeon, association loi 1901, constitue le support
juridique de cet établissement.
Tous les OGEC de Basse-Normandie sont
regroupés au sein de :
- L’ UDOGEC (Union Départementale des OGEC) basé à Sées.
- L’ UDOGEC (Union Départementale des OGEC) basé à Sées.
- de la FNOGEC (Fédération nationale des
OGEC) représentée auprès de l’Etat.
- Qui compose l’OGEC ?
L'OGEC est
composé de personnes physiques, cooptées par le conseil d’administration. Ces
personnes bénévoles sont attachées à l’Enseignement Catholique et n’ont
elles-mêmes ou par personne interposée aucun intérêt direct ou indirect dans la
gestion de l’association.
- Rôle de l’OGEC
Les 3 rôles principaux de l’OGEC
sont d’être:
- Employeur du personnel non-enseignant
- Gestionnaire économique et financier de l’école
- Gestionnaire immobilier chargé de l’entretien des
bâtiments scolaires.
C’est véritablement gérer la vie d’une
petite entreprise avec son personnel et les tâches administratives associées.
- Ainsi l’équipe de l’OGEC :
Assure la gestion et l’entretien des
écoles catholiques.
Suit l’exécution du budget, fixe les
contributions et participations, arrête les comptes pour les présenter à
l’Assemblée Générale.
Assure le rôle d’employeur pour les
personnels de droit privé.
Décide des investissements et de leur
financement, et contracte les emprunts quand nécessaire.
- L'O.G.E.C. reçoit des concours financiers suivants :
Ressources publiques : Grâce au
contrat d’association signé le 1er septembre 2012, l'O.G.E.C.
doit recevoir un concours financier des collectivités. Ce concours porte
essentiellement sur les dépenses de fonctionnement.
Ressources des familles :
L'O.G.E.C. reçoit des familles des contributions, qui en principe devraient
être affectées au financement des dépenses immobilières, et celles liées aux
activités parascolaires, à des projets spécifiques de la vie de l’école et à la
pastorale.
Autres ressources : Il est
également possible pour l'O.G.E.C. de recevoir des dons ou de bénéficier des
systèmes de solidarité financière mis en place au sein de l’Enseignement
Catholique.
- L’organisation de l’OGEC :
L'O.G.E.C.
est une association de type loi 1901. Elle comporte un Conseil d'Administration
d'une douzaine de membres dont au moins trois membres de droit représentant la
tutelle :
- Tutelle Diocésaine
en la présence de Monsieur le directeur diocésain (Monsieur LETURCQ).
- l'U.D.O.G.E.C. de L’Orne
- l'U.D.O.G.E.C. de L’Orne
- L'A.P.E.L. (l'association des parents d'élèves) de
l’établissement (représentée par Mme DESCHOOLMEESTER)
La présence de membres de droit manifeste ainsi le lien institutionnel catholique, la cohérence de gestion et l'ouverture aux parents qui confient leurs enfants à l'établissement.
Le bureau, désigné par le Conseil, assure le bon fonctionnement de l’association, dans le cadre des décisions prises par le Conseil, véritable organe décisionnaire de l'O.G.E.C.
La présence de membres de droit manifeste ainsi le lien institutionnel catholique, la cohérence de gestion et l'ouverture aux parents qui confient leurs enfants à l'établissement.
Le bureau, désigné par le Conseil, assure le bon fonctionnement de l’association, dans le cadre des décisions prises par le Conseil, véritable organe décisionnaire de l'O.G.E.C.
Le chef
d’établissement est invité au conseil d’administration et participe avec voix
consultative. Il propose l'ordre du jour.
Liste des membres :
M. Claude COQUEREL
Liste des membres :
BUREAU :
Présidente :
Mme Alexia KENTLZER, avocate, domiciliée à Feings
Vice Président :
M. David SIMOEN exploitant agricole domicilié à Courgeon
Secrétaire :
Mme Samira MEZIANI , Secrétaire de mairie, domiciliée à Mauves sur Huisne
Membres de droit :
M. LHEMERY Romain Directeur Diocésain
Mme BEILLON Nolwenn , Présidente de l’A.P.E.L
M. Christian LEROUX représentant de l'UDOGEC
M. Christian LEROUX représentant de l'UDOGEC
M. DE LA ROMIGUIERE représentant l’ASCME, propriétaire
de l’immeuble
Mme SABRAS Emilie, directrice de l'établissement.
Mme SABRAS Emilie, directrice de l'établissement.
Autres Membres :
Mme Nadège RENAULT
Mme Sylvie SENECAIL
Mme Sylvie SENECAIL
Mme Patricia VALETTE
M. Philippe MERCIER
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